CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les modules de vente et de paiement du présent site sont la propriété de  SARL A.M ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.


ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  SARL A.M et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet :  SARL A.M

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL A.M confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.  SARL A.M se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix indiqué est le prix en vigueur au moment de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

3.2 -  SARL A.M se réservent  le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  SARL A.M. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.4 - Les produits demeurent la propriété de  SARL A.M jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
En ligne, CM-CIC vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,  SARL A.M se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de commande, SARL A.M s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts. Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur : la guerre, les grèves, l’incendie, le vol, l’émeute, l’impossibilité d’être approvisionné.

ARTICLE 6 – ENVOIS INTERNATIONAUX

SARL A.M  vous garantit le meilleur mode d'expédition possible : le plus rapide et le plus fiable. En dehors de la France métropolitaine, toutes les expéditions sont recommandées, le colis vous est remis en main propre. Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Nous n'acceptons pas d'adresser de colis : - à des boites postales - à une poste restante à l'international.

Coût et modalités : Ils feront l'objet d'un devis qui vous sera soumis à l'acceptation.
Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. L'Entrepôt ne peut pas vous certifié l'exact tarifs. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

Facture : A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Dans le cas d'un cadeau, (ou l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison) la facture n'est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l'adresse de facturation.

ARTICLE 7 - REFUS ET RETOUR DES PRODUITS

En cas de refus des produits livrés, et sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, leur retour doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. Les marchandises refusées ou retournées devront être conditionnées dans l’emballage d’origine, fermées hermétiquement, les quantités prises en compte par le retour étant celles effectivement réceptionnées par le vendeur. Les produits devront être retournés à SARL A.M 80 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE France pour le même moyen utilisé pour l’acheminement chez le client dans un délai de 7 jours suivant la date d’expédition des marchandises. Dans le cas d’un remboursement des marchandises retournées, celui-ci sera réalisé dans un délai de 15 jours, les frais de retour restant à la charge du client. En cas de litige, le Tribunal de Marseille sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison.

 
ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL A.M ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL A.M ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SARL A.M sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action un justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.